Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20/09/2026
Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Devis Peinture Marseille et de son service de mise en relation.
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.
1. Objet du service
Devis Peinture Marseille propose un service permettant aux particuliers et professionnels ayant un projet de travaux de peinture de transmettre une demande afin d'être mis en relation avec des artisans peintres susceptibles de répondre à leur projet.
Le service de demande de mise en relation est proposé gratuitement aux utilisateurs déposant une demande de devis.
2. Rôle de Devis Peinture Marseille
Devis Peinture Marseille intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre les utilisateurs et des artisans peintres indépendants.
Devis Peinture Marseille ne réalise pas les travaux, n'établit pas les devis au nom des artisans et n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre un utilisateur et un artisan.
Les artisans exercent leur activité de manière indépendante et restent seuls responsables des devis proposés, des informations communiquées et des prestations qu'ils réalisent.
3. Fonctionnement du service
L'utilisateur décrit son projet au moyen du formulaire disponible sur le site et communique les informations nécessaires au traitement de sa demande.
La demande peut ensuite être transmise à un ou plusieurs artisans peintres susceptibles de répondre au projet de l'utilisateur.
Les artisans concernés peuvent contacter directement l'utilisateur à l'aide des coordonnées communiquées dans le formulaire.
Le dépôt d'une demande ne garantit ni la réception d'un nombre déterminé de devis ni la prise de contact par un artisan.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de l'envoi de sa demande.
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- communiquer de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ;
- déposer des demandes fictives ou sans projet réel ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- perturber ou tenter de compromettre le fonctionnement du site ;
- utiliser le service de manière abusive ou automatisée.
5. Sélection et mise en relation avec les artisans
Les demandes sont transmises à des artisans en fonction notamment de la nature du projet, de la zone géographique concernée et de leur capacité déclarée à intervenir sur le type de travaux demandé.
Devis Peinture Marseille ne garantit pas la disponibilité d'un artisan pour chaque demande.
L'utilisateur reste libre de comparer les propositions reçues, de demander des informations complémentaires et de choisir ou non de contracter avec un artisan.
6. Devis et relation avec les artisans
Les devis sont établis directement par les artisans et sous leur responsabilité.
Les prix, délais, conditions d'intervention, garanties et modalités de paiement sont déterminés directement entre l'utilisateur et l'artisan concerné.
L'utilisateur est invité à vérifier les informations figurant sur le devis ainsi que les qualifications et assurances du professionnel avant tout engagement.
Un devis accepté peut engager directement l'utilisateur et l'artisan selon les conditions qui y figurent.
7. Responsabilité
Devis Peinture Marseille est responsable du fonctionnement de son propre service de mise en relation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En sa qualité d'intermédiaire, Devis Peinture Marseille n'est pas responsable de l'exécution des travaux réalisés par les artisans, de leur qualité, de leurs délais ou du respect des engagements contractuels conclus directement avec l'utilisateur.
Tout différend relatif à un devis ou à l'exécution de travaux doit être traité directement entre l'utilisateur et l'artisan concerné, sans préjudice des droits et recours prévus par la loi.
8. Disponibilité du site
Devis Peinture Marseille s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et du service.
L'accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d'un incident technique.
9. Données personnelles
L'utilisation du formulaire de demande de devis implique le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de transmission de ces données sont décrites dans notre politique de confidentialité .
10. Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. Modification des CGU
Devis Peinture Marseille peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.
La version applicable est celle accessible sur le site à la date d'utilisation du service.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@devispeinturemarseille.fr.